Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-51, r. 2.5 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques, ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable, convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme aux conditions de l’article 18.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2023-02, a. 24.
En vig.: 2023-12-07
24. Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques, ou toute personne nommée à cette fin par le ministre responsable, convoque la réunion d’un jury, y assiste et s’assure que la décision du jury est conforme aux conditions de l’article 18.
Le secrétaire d’un concours n’a pas droit de vote.
A.M. 2023-02, a. 24.
© Gouvernement du Québec